Trois décisions récentes ayant pour objet des opérations portant sur des titres en capital ont retenu notre attention, compte tenu de leur grande portée pratique. La cour administrative d’appel de Versailles a rendu un arrêt le 5 décembre 2013 dans lequel il a été jugé que, pour le calcul de la plus-value de cession de titres de participation, le prix d’acquisition de ceux-ci doit être diminué des suppléments d’apports (CAA Versailles, 5 décembre 2013 n° 11 VE08122, Société MAAF Assurances).
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