La nouvelle norme américaine ASC 842, relative aux contrats de location, est d’application obligatoire pour les entités cotées aux Etats-Unis à compter des exercices ouverts le 15 décembre 2018, et pour les sociétés non cotées, à compter des exercices ouverts le 15 décembre 2019. Elle est, ainsi, le pendant de la norme IFRS 16, applicable de façon obligatoire depuis le 1er janvier 2019.
Par Véronique Genet, associée, Advolis
Bien qu’un projet de convergence ait été mené, les deux normes présentent des divergences relativement conséquentes, notamment du point de vue du preneur.
1. Le champ d’application
Les deux normes ont la même définition d’un contrat de location, à savoir qu’un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant une période donnée, moyennant une contrepartie.
