La décision Association Races de France rendue par la Cour d’appel administrative de Paris le 30 mai 2017 soulève de nouvelles problématiques au cœur du dispositif du crédit d’impôt recherche. Plus spécifiquement, deux points doivent retenir l’attention : d’une part, la question des dépenses de sous-traitance dans le cadre d’une collaboration, d’autre part l’éligibilité des dépenses du personnel participant à des activités de pilotage.
Par Lucille Chabanel, avocat associée, et Jean-Charles Reny, avocat, Taj
Une nouvelle vigilance quant à la qualification des dépenses de sous-traitance.
Cette décision fait part d’une approche plus restrictive à l’égard des dépenses de sous-traitance. En effet, la juridiction n’estime pas éligibles les dépenses engagées par l’association Races de...
