La cour administrative d’appel de Versailles apporte des précisions sur les modalités d’appréhension des résultats afférents aux contrats de longue durée.
Par Nicolas Riou, avocat, et Sandy Boverie, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
L’article 380-1 du Plan comptable général prévoit que les contrats à long terme sont comptabilisés, soit au terme de l’opération (selon la méthode dite «à l’achèvement»), soit au fur et à mesure de l’avancement des travaux (selon la méthode dite «à l’avancement»).
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
