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Financement

Des prestations sous-traitées sont éligibles au CIR si elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de recherche du donneur d’ordre

Publié le 18 septembre 2020 à 15h36

Par Déotille Cambournac   OPTION FINANCE

Adéfaut de moyens humains et matériels suffisants, il n’est pas rare en pratique que les entreprises qui mènent des opérations de recherche externalisent certaines prestations, indispensables à l’aboutissement de leurs projets de recherche, auprès d’organismes publics ou privés agréés.

C’est dans cette situation qu’un donneur d’ordre s’est vu refuser, pour les besoins du calcul de son CIR, la prise en compte de dépenses externalisées au motif que, prises individuellement, les prestations sous-traitées ne pouvaient être qualifiées d’opérations de recherche.

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