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Note de synthèse du HCJP sur le «Brexit dur»

Des risques sur les contrats en cours ?

Publié le 31 août 2018 à 11h53

Jérôme Sutour, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris a rendu le 6 juillet 2018 sa note de synthèse sur les rapports concernant les questions juridiques soulevées par un «Brexit dur», c’est-à-dire une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord de transition (la «Synthèse»).

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

La Synthèse a pour objet de présenter les recommandations de la Place afin de limiter ou de réduire les risques soulevés par une mise en œuvre du Brexit sans qu’aient été adoptés au niveau européen...

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