Alors que le régime de la clause de non-concurrence est inscrit dans une jurisprudence bien constante, le trouble s’installe parfois chez les praticiens lorsque l’associé débiteur de l’obligation de non-concurrence est également titulaire d’un mandat social ou d’un contrat de travail au sein de cette société.
Par Delphine Bariani, associée, et Antoine Fouassier, collaborateur, STC Partners
De manière générale, la clause de non-concurrence limite la liberté de son débiteur d’exercer la même activité au profit d’un concurrent ou à son propre compte après la cessation de ses fonctions ou du transfert du dernier de ses titres au sein de la société. L’objectif de la clause étant de préserver les intérêts de l’entreprise.
