Le projet de loi de finances prévoit qu’un prélèvement forfaitaire de 12,8 % correspondant à l’IR s’appliquera à la plupart des revenus et des gains «mobiliers» perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018. Le prélèvement global atteindra 30 % (voire jusqu’à 34 % sous l’effet de la contribution sur les hauts revenus qui n’est pas supprimée) avec les prélèvements sociaux qui passeront à 17,2 %.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Dans ce cadre, les moins-values resteront imputables sur les plus-values de même nature.
Il sera possible d’opter pour l’imposition selon les règles du barème de l’impôt sur le revenu, mais le projet encadre fortement cette possibilité (pour donner à la réforme l’effet maximal) : l’option portera sur l’ensemble des revenus et gains «mobiliers» de l’année. Les contribuables relevant des tranches hautes auront donc rarement intérêt à opter.
