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Détermination du préjudice de l’acquéreur : peut-on multiplier la perte comme les gains ?

Publié le 26 janvier 2024 à 11h39

Hogan Lovells   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

« Les bénéfices ça se divise, le préjudice ça se multiplie ! » On ne sait si Michel Audiard aurait apprécié ce pastiche de l’un de ses dialogues célèbres. Mais s’il est un sujet qui anime vigoureusement les discussions entre praticiens dans les opérations de M&A, c’est bien la définition contractuelle des critères de détermination du préjudice en cas de violation des garanties données par les vendeurs. Il n’est ainsi pas rare (pour ne pas dire courant) d’entendre un vendeur écarter d’un revers de main la demande d’un acquéreur de prendre en compte, dans les critères de détermination du préjudice, un multiple d’agrégat financier utilisé par ledit acquéreur pour construire son prix d’acquisition.

Par Xavier Doumen, associé, Pierre-Marie Boya, counsel, et Louis-Nicolas Ricard, senior knowledge lawyer, Hogan Lovells

S’il est vrai que la pratique tend très souvent à écarter l’utilisation d’un multiple d’acquisition comme élément de calcul du préjudice d’un acquéreur, la question n’en revêt pas moins un certain...

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