Le nantissement de titres financiers ou, plus exactement, le nantissement de comptes titres est une sûreté très utilisée et très appréciée pour sa souplesse. Elle permet en effet de grever, selon la volonté des parties en présence – le créancier garanti et le débiteur constituant –, non seulement un ensemble de titres financiers mais aussi tous les titres financiers qui viendraient en remplacement ou en complément de ceux figurant initialement dans le compte, de même que tous les fruits et produits de ces titres financiers.
Par Arnaud Reygrobellet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Les règles applicables à cette garantie viennent d’être ajustées par deux ordonnances parues toutes deux le 15 septembre 2021.
C’est en premier lieu l’ordonnance 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés qui a apporté plusieurs modifications, celles-ci n’entrant toutefois en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022. Pour l’essentiel, trois changements sont à noter.
