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Devoir de discrétion de l’administrateur : pourquoi et comment pallier les carences textuelles
Publié le 5 janvier 2024 à 11h33
Hogan Lovells
OPTION FINANCE
Temps de lecture 12 minutes
L’obligation de discrétion à laquelle les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d’administration sont tenus, continue de souffrir d’un encadrement imparfait, source d’incertitude juridique pour ces derniers doublée d’un risque de confusion pour le marché. La carence du législateur de mettre en place un régime juridique unifié rend nécessaire un encadrement supplétif dans les règlements intérieurs des conseils d’administration et une attention soutenue aux impératifs de transparence vis-à-vis du marché reste de mise pour protéger les parties prenantes.
Par Matthieu Grollemund, associé, Emmanuel Vrillon-Darcy, counsel, et Louis-Nicolas Ricard, senior knowledge lawyer, Hogan Lovells
1. Etat des lieux
On rappellera que les administrateurs, ainsi que leurs représentants permanents lorsqu’il s’agit d’administrateurs personnes morales, sont soumis à une obligation légale de discrétion prévue à...
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