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Devoir de mise en garde du banquier prêteur à l’égard de la caution non avertie

Publié le 5 janvier 2018 à 11h16

Elisabeth Flaicher-Maneval, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La Cour de cassation continue d’affiner les contours du devoir de mise en garde pesant sur le banquier dispensateur de crédit à l’égard de ses différents interlocuteurs.Ainsi, au printemps dernier, elle rappelait opportunément que l’obligation pour le banquier d’alerter l’emprunteur non averti ne portait que sur le risque d’endettement lié à l’octroi du prêt et en aucun cas sur l’opportunité ou la viabilité de l’opération financée par le prêt accordé (arrêt du 20 avril 2017).

Par Elisabeth Flaicher-Maneval, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Dans un arrêt du 15 novembre 2017, elle vient clarifier l’étendue de cette obligation à l’égard cette fois-ci de la caution non avertie en posant, de manière inédite, pour principe que « la banque est...

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