Abonnés

Analyse

Devoir de mise en garde du banquier prêteur à l’égard de la caution non avertie

Publié le 5 janvier 2018 à 11h16

Elisabeth Flaicher-Maneval, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La Cour de cassation continue d’affiner les contours du devoir de mise en garde pesant sur le banquier dispensateur de crédit à l’égard de ses différents interlocuteurs.Ainsi, au printemps dernier, elle rappelait opportunément que l’obligation pour le banquier d’alerter l’emprunteur non averti ne portait que sur le risque d’endettement lié à l’octroi du prêt et en aucun cas sur l’opportunité ou la viabilité de l’opération financée par le prêt accordé (arrêt du 20 avril 2017).

Par Elisabeth Flaicher-Maneval, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Dans un arrêt du 15 novembre 2017, elle vient clarifier l’étendue de cette obligation à l’égard cette fois-ci de la caution non avertie en posant, de manière inédite, pour principe que « la banque est...

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…