Les dons et legs consentis à un organisme d’intérêt général peuvent ouvrir droit, sous conditions, à différents avantages fiscaux. Si les restrictions relatives au lieu de situation de l’organisme tendent à s’effacer, des différences de traitement significatives persistent.
Par Adea Meidani, avocate counsel, et Linda Remmas, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats.
L’Etat français incite les contribuables à soutenir les organismes d’intérêt général par l’octroi d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dû en France par le donateur1. De même, les libéralités consenties à certains organismes sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit (DMTG)2.
