En cette période de transition, l’AMF ne chôme pas pour tenter de maintenir son ancienne «jurisprudence», et ce malgré l’entrée en vigueur du règlement européen n° 596-2014 sur les abus de marché (MAR). On en a une bonne illustration avec cette décision de la commission des sanctions en date du 7 mai 2018.
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet
A la lecture de la décision, personne ne doute de la culpabilité de l’émetteur concerné, compte tenu en particulier du comportement suspect de son dirigeant, celui-ci allant jusqu’à ordonner la destruction de 28 000 mails compromettants pour éviter que les enquêteurs de l’AMF n’en prennent connaissance, ce qui lui a d’ailleurs valu une condamnation pour entrave.
