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Droit disciplinaire : rappels sur la définition d’une sanction et le pouvoir

Publié le 21 octobre 2025 à 17h08

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Afin d’éviter tout écueil dans la conduite d’une procédure disciplinaire, il est indispensable de maîtriser les règles légales et jurisprudentielles du droit disciplinaire. L’employeur en effet est en...

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