La fiducie est un instrument juridique exceptionnel à la disposition des entreprises et de leurs conseils. Son intérêt pour une entreprise en difficulté et pour ses partenaires a notamment tout de suite été compris par les praticiens. Elle reste cependant encore curieusement sous-utilisée, même dans ce domaine, que ce soit par méconnaissance ou par réticence injustifiée.
Par Bruno Berger-Perrin,avocat, Fidal Fiducie
1. Explication de texte et de pratique
Comme on le sait, voilà maintenant plus de dix ans que la fiducie a été introduite dans le droit français.
Après quelques modifications législatives successives, son statut est aujourd’hui bien établi, même si des améliorations sont encore attendues pour favoriser son développement souhaitable en matière familiale et patrimoniale, et pour lever quelques incertitudes qui demeurent en matière fiscale (pacte Dutreil et TVA, notamment).
