L’exclusion d’un associé figure toujours parmi les questions qui agitent ceux qui sont amenées à les négocier ou à les rédiger. Les dispositions légales régissant l’exclusion d’un associé de société par actions simplifiée (SAS) ne sont pas particulièrement étoffées. Les rédacteurs des statuts ont toujours cru pouvoir en tirer une grande liberté. Cependant cette liberté se heurte fréquemment à l’ordre public qui constitue une limite dont la connaissance permet aujourd’hui de mieux sécuriser la rédaction et la mise en œuvre de clauses d’exclusion. En effet, le contexte dans lequel ces clauses sont insérées dans les statuts et les circonstances dans lesquelles l’exclusion est prononcée peuvent être source d’un risque important de contestation judiciaire. Or, dans les sociétés par actions simplifiée, des décisions récentes du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation ont fait évoluer le droit positif. A partir de ces développements récents, nous allons tenter de tracer le cadre juridique des clauses d’exclusion et de proposer, pour les SAS, de bonnes pratiques de rédaction.