Une des innovations les plus remarquées du règlement Prospectus n° 2017/1129 du 14 juin 2017 est sans doute l’introduction au niveau européen en juillet 2019 du «document d’enregistrement universel» (URD pour universal registration document). Pour les émetteurs français, le caractère novateur de l’URD a pu sembler, à juste titre, moins évident que pour les autres émetteurs de l’Union européenne.
Par Rosetta Ferrère, avocate counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
Et pour cause, l’URD est largement inspiré du «document de référence» bien connu et pratiqué en France depuis déjà de nombreuses années.
Ainsi, à l’instar du document de référence, l’URD se veut avant tout un document polyvalent. Il a d’abord pour vocation de permettre aux émetteurs fréquents de tenir à disposition du marché un...
