La fiscalité applicable aux Initial Coin Offerings («ICO») a constitué, jusqu’à présent, un réel défi pour les fiscalistes.De nombreuses start-ups technologiques ont en effet recours en France à des levées de fonds participatives et désintermédiées les conduisant à émettre des jetons («tokens») créées sous protocole blockchain acquis en contrepartie de numéraire (voire de cryptomonnaie) ayant pour but de développer leur plateforme collaborative.
Par Antoine Colonna d’Istria, avocat associé, Norton Rose Fulbright
La technologie de la blockchain constitue la matrice de cette architecture qui vise à échanger biens, services et financement sans organe de contrôle.
Outre les nombreux sujets juridiques que de telles levées de fonds soulèvent, la fiscalité s’intéresse évidemment à ces échanges de numéraire, de biens et de services et tente de répondre au challenge conceptuel que cette nouvelle économie révèle.
