La question de la discrimination fait l’objet d’un développement important de la jurisprudence. En ce qui concerne la rémunération, le principe «à travail égal, salaire égal» doit être respecté pour l’ensemble des salariés quel que soit leur sexe. Ce principe entraîne la conséquence suivante : une égalité de rémunération devra être respectée entre les salariés dans la mesure où «ils sont placés dans des situations identiques», toute différence de salaire ou de versement de prime ne pouvant se justifier que par des raisons objectives, pertinentes et vérifiables.
Rémunération
Egalité de traitement dans le cadre d’une entreprise à établissements multiples
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