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Rémunération

Egalité de traitement dans le cadre d’une entreprise à établissements multiples

Publié le 30 septembre 2016 à 16h08

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La question de la discrimination fait l’objet d’un développement important de la jurisprudence. En ce qui concerne la rémunération, le principe «à travail égal, salaire égal» doit être respecté pour l’ensemble des salariés quel que soit leur sexe. Ce principe entraîne la conséquence suivante : une égalité de rémunération devra être respectée entre les salariés dans la mesure où «ils sont placés dans des situations identiques», toute différence de salaire ou de versement de prime ne pouvant se justifier que par des raisons objectives, pertinentes et vérifiables.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

La jurisprudence a été progressivement amenée à apporter un certain nombre de précisions sur le champ d’application de ce principe. C’est ainsi que par un arrêt du 6 juillet 2005, la Cour de cassation...

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