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Rémunération

Egalité de traitement et prime de treizième mois

Publié le 19 octobre 2018 à 14h37

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La question de la discrimination fait l’objet d’un développement important de la jurisprudence. En ce qui concerne la rémunération, le principe «à travail égal, salaire égal» doit être respecté pour l’ensemble des salariés quel que soit leur sexe. Ce principe entraîne la conséquence suivante : une égalité de rémunération devra être respectée entre les salariés dans la mesure où «ils sont placés dans des situations identiques», toute différence de salaire ou de versement de prime ne pouvant se justifier que par des raisons objectives, pertinentes et vérifiables.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Il convient de rappeler que dans un premier temps, la Cour de cassation avait arrêté sa jurisprudence en soulignant tout d’abord que la seule différence de catégorie professionnelle ne pouvait en...

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