La Cour de cassation a été amenée à juger que les primes de crèche et les allocations de frais de garde ne pouvaient être réservées au seul personnel féminin, de tels avantages constituant un complément de rémunération visant à indemniser le salarié des dépenses liées à l’arrivée d’un enfant au foyer. Dans ce cas, le principe d’égalité doit être respecté.
Certains avantages peuvent être réservés aux femmes
Egalité de traitement
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