Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au plus tard le 1er mars 2022.
Plusieurs nouveautés s’appliquent cette année :
- 1. l’entreprise doit publier non seulement la note globale sur 100 mais également la note obtenue pour chaque indicateur (lorsque le calcul est possible) ;
- 2. les résultats doivent être consultables de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise, et y rester au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante (déjà en 2021) ; le ministère précise que les résultats doivent être sur la page d’accueil ou dans une rubrique facilement identifiable et accessible en 2 ou 3 clics ;
- 3. les résultats (indicateurs et index) seront publiés par le ministère du Travail sur son site (décret en attente – transmission aux services de l’inspection du travail (Dreets) via le site Index Egapro).
Jusqu’à présent, le seuil à atteindre (entreprises d’au moins 50 salariés) en matière d’égalité entre les femmes et les hommes était fixé à 75 points.
Publication des mesures de correction si le score est inférieur à 75 points
L’employeur doit désormais publier « par une communication externe et au sein de l’entreprise les mesures de correction » (C. trav. art. L. 1142-9).
Les mesures de correction doivent être publiées sur le site internet de l’entreprise (lorsqu’il existe), sur la même page que le niveau de résultat et les résultats. Elles doivent être consultables jusqu’à ce que l’entreprise atteigne 75 points (D. 1142-6).
