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Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : le ministère du Travail revoit sa doctrine

Publié le 8 septembre 2023 à 10h37

Barthelemy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Dans le cadre de la réforme de la représentation élue du personnel ayant conduit à la création d’une instance unique, le Comité économique et social (CSE), un assouplissement a été prévu en faveur des entreprises employant de 11 à 20 salariés.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats

Rappelons que des élections destinées à mettre en place ou renouveler le Comité économique et social (CSE) sont obligatoires dans les entreprises employant depuis 12 mois consécutifs au moins 11...

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