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Elections professionnelles et décompte des salariés mis à disposition par les entreprises extérieures : un accord collectif peut-il fixer les modalités pratiques de décompte ?

Publié le 17 mars 2026 à 18h05

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Par application des dispositions de l’article L. 1111-2 2° du Code du travail, les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure doivent être comptabilisés dans les effectifs de...

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