L’audit d’acquisition est une démarche essentielle de toute opération de regroupements d’entreprises dans le cas d’une prise de contrôle, d’une fusion ou d’une prise de participation même minoritaire. Outre la dimension stratégique de l’opération, les travaux sont d’abord une expression juridique de la conformité de la société cible destinée à sécuriser l’acquéreur. Il est par exemple souhaitable que l’avocat ou l’auditeur qui sont en charge de l’opération soient consultés dès les intentions d’acquisitions pour comprendre l’objectif économique de l’acquisition (synergies, parts de marché, innovations technologiques…) en repérant les conséquences fiscales et sociales du projet, dans un premier temps. Il faudra, dans un second temps, anticiper les autorisations administratives à envisager au titre de cette opération.

Le processus répond à trois étapes incontournables pour lesquelles certaines diligences semblent parfois insuffisamment engagées, nous reviendrons sur celles-ci dans cet article. Ces trois étapes consistent en (i) la sélection de l’entité à acquérir avec la rédaction d’une lettre d’intention, (ii) les diligences d’audit et (iii) la finalisation de l’opération d’acquisition.

La sélection de l’entité à intégrer par fusion-acquisition nécessite un processus de pré-audit portant sur la connaissance économique et juridique du secteur d’activité. Le choix de l’entité cible doit répondre à un objectif de valeur qui justifiera le prix et la survaleur acceptable au cours de...