La France a historiquement adopté une approche stricte en alignant les exigences applicables aux succursales de pays tiers sur celles des établissements de crédit français, sous réserve d’exemptions individuelles accordées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), généralement sous condition de réciprocité, mais cette approche a été assouplie dans un objectif d’attractivité du marché parisien et en conformité avec la CRD6¹.

L’Ordonnance vise également la gouvernance et le contrôle des risques, le contrôle des fusions-acquisitions ainsi que de manière plus surprenante la protection de l’environnement… La finance se doit d’être durable !

1. Le monopole bancaire après l’ordonnance du 9 avril 2026

Les règles françaises relatives au monopole bancaire prévoient que les établissements de crédit de pays tiers souhaitant fournir des services bancaires en France, sont tenus de s’établir et d’obtenir une autorisation de l’ACPR pour créer i) une filiale locale agréée, ii) une filiale agréée dans l’Espace économique européen bénéficiant d’un passeport en France ou iii) une succursale locale de pays tiers appelée third-country branch (TCB). Cette exigence s’appliquait que la relation client ait été initiée par l’établissement ou par le client.

Certains pays membres de l’UE comme Malte, Chypre ou les pays baltes ayant pratiqué, notamment en direction des fintechs, une ouverture jugée excessive par d’autres pays plus traditionnels comme la France ou l’Allemagne, la CRD6 s’est efforcée d’harmoniser les conditions dans lesquelles les...