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Transposition de la directive bancaire 2024/1619 dite CRD6 le 9 avril 2026 : la France harmonise sa pratique par un « ni plus ni moins » pour préserver l’attractivité du marché financier parisien
Publié le 29 avril 2026 à 15h39
Chaintrier by Cogep Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 7 minutes
L’ordonnance n° 2026-255, publiée le 9 avril 2026 (ci-après « l’Ordonnance »), transpose la directive (UE) 2024/1619 (dite « CRD6 ») en droit français par une série de modifications apportées au Code monétaire et financier, sans « surtransposition » significative afin de préserver l’attractivité du marché bancaire et financier parisien auprès des pays tiers, en particulier la Chine qui avait choisi au cours de ces dernières années, pour ses six grandes banques, le Luxembourg et le passeport européen.
Par Bernard Tézé, avocat associé, Chaintrier by Cogep Avocats
La France a historiquement adopté une approche stricte en alignant les exigences applicables aux succursales de pays tiers sur celles des établissements de crédit français, sous réserve d’exemptions...
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