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Financement

Emetteur d’obligations cotées : quelles obligations d’information périodique et permanente ?

Publié le 14 novembre 2013 à 17h52    Mis à jour le 15 novembre 2013 à 19h38

Marc-Etienne Sébire   OPTION FINANCE

Pour un émetteur n’ayant encore aucun titre coté, l’admission d’obligations aux négociations sur un marché soumet l’intéressé à de nouvelles contraintes qui peuvent s’avérer lourdes pour des sociétés habituées à opérer dans une sphère privée.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat, responsable marchés de capitaux, CMS Bureau Francis Lefebvre

Pour permettre le développement d’une certaine liquidité et répondre aux critères d’investissement de certains souscripteurs (notamment les compagnies d’assurance), un émetteur d’obligations peut...

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