Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

1) La mise en place d’un plan de continuation d’activité (PCA)

Un tel plan permet de formaliser les mesures sanitaires prises par l’entreprise pour lutter contre la propagation du virus et participe de la démarche de prévention.

Ce plan peut ainsi prévoir :

– des mesures de réorganisation des horaires de travail,

– des mesures d’aménagement des postes de travail,

– l’établissement d’un plan de gestion des flux,

– la détermination d’une jauge pour les espaces communs ne pouvant être fermés,

– la désinfection des locaux, des postes et des outils de travail,

– les modalités d’aération et de ventilation des locaux,

– les dispositifs de protection mis à disposition des salariés (masques, visières, gel hydroalcoolique, produits désinfectants) outre des mesures complémentaires pour les personnes vulnérables,

– la désignation d’un référent Covid-19,

– la mise en place d’un protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés,

– les modalités d’information aux salariés,

– le suivi effectif des mesures sanitaires dans l’entreprise.

2) La mise à jour du Document unique d’évaluation des risques (DUER)

Ce document doit être actualisé au regard du contenu du plan de continuation d’activité précité.

3) La consultation du CSE sur le PCA et le DUER avant leur mise en œuvre

Cette consultation s’avère d’autant plus nécessaire que le plan de continuation d’activité vient modifier les modalités d’organisation du travail et que le Comité économique et social doit, par ailleurs, être associé à la démarche de prévention de l’entreprise dans le cadre de l’élaboration