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Prélèvement à la source

Employeurs, il faut vous mettre au PAS

Publié le 2 mars 2018 à 10h16

Stéphanie Riou-Bernard, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais les employeurs collecteurs doivent s’y préparer dès maintenant.

Par Stéphanie Riou-Bernard, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

L’administration fiscale a récemment mis à jour le Bulletin officiel des finances publiques en instaurant une nouvelle section relative aux modalités d’application du prélèvement, qui signale notamment que, à compter de septembre 2018, une phase préparatoire est prévue, avec :

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