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Engagez-vous… mais en connaissance de cause

Publié le 2 février 2018 à 11h47

Denis Redon, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Au terme d’une évaluation préliminaire de la Commission européenne révélant des doutes quant à un potentiel effet de verrouillage résultant des contrats de la société Repsol sur le marché espagnol de la distribution de carburant, Repsol a souhaité recourir à la procédure d’engagements.

Par Denis Redon, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Cette dernière, prévue à l’article 9 § 1 du règlement n° 1/2003, permet à une entreprise, lorsque la Commission européenne envisage d’adopter une décision exigeant la cessation d’une infraction, de...

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