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Enjeux climatiques et comptabilité : le cas des provisions générées par un plan de décarbonation

Publié le 24 juin 2025 à 10h56

Lionel Escaffre    Temps de lecture 4 minutes

Si la connectivité assure une cohérence entre le rapport de durabilité et la comptabilité, elle offre aux parties prenantes une incorporation des enjeux climatiques dans les états financiers.

Par Lionel Escaffre, professeur à l’IAE de l’Université d’Angers, professeur affilié à l’Université internationale de Monaco (IUM), commissaire aux comptes associé Groupe Y Moore

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié en février 2025 un cahier de réflexions mettant en évidence les liens existant entre les enjeux climatiques et les options ou estimations comptables engagées pas les entreprises. En effet, les parties prenantes n’ignorent plus, pour leurs investissements, le paramètre climatique, car il guide la pérennité de leurs engagements financiers et fixe aussi leurs options stratégiques. De nombreux fonds d’investissements recherchent des positionnements décarbonés et les banques orientent majoritairement leurs prêts vers des projets contributeurs en matière de transition climatique. Ainsi, malgré un recul du législateur sur l’application des normes ESRS, il apparaît très opportun que la normalisation comptable puisse trouver une adaptation à cet enjeu de durabilité. Les normes ESRS distinguent (i) la connectivité directe qui correspond aux points de données identifiables directement dans les états financiers (ESRS 1, § 123) et (ii) la connectivité indirecte pour laquelle les points de données sont déterminés dans les états financiers par une totalisation ou une partition des agrégats comptables (ESRS 1, § 124). La connectivité doit aussi assurer une cohérence sur les informations narratives de durabilité dans les états financiers.

Dans ce contexte, l’ANC rappelle comment un plan de décarbonation doit être pris en compte dans la préparation des états financiers en matière de constitution d’une provision. Qu’une entreprise soit soumise ou...

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