Les marchés publics sont souvent le théâtre d’affrontements acharnés entre soumissionnaires prêts à proposer des prix agressifs pour rafler le marché, pouvant conduire parfois à faire un porter un risque de bonne exécution du marché jusqu’à son terme. Dans ce contexte, l’avènement du Code de la commande publique au printemps 2019 propose un cadre en qualifiant le caractère anormalement bas.
Par Christophe Lambert, associé, Finexsi
L’offre anormalement basse (OAB) est « une offre dont le prix du marché ou du montant de la sous-traitance est manifestement sous-évalué ou compromet la bonne exécution du marché » (1).
Le code du commerce pose à la fois des obligations pour l’adjudicateur qui doit mettre en œuvre « tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses » (2) ainsi que pour le...
