Certains particularismes du nouveau régime d’imposition des revenus tirés des brevets, adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2019, témoignent du souci de préserver la compétitivité du système français à l’intérieur du cadre imposé par l’approche retenue par l’OCDE, en s’inspirant notamment des expériences étrangères.
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Loi de finances pour 2019
Entre impératif de compétitivité et obligation de mise en conformité, notre lien balance
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