L’Association for Financial Markets in Europe (AFME) a publié, il y a quelques mois, une nouvelle version de son protocole à adhésion multiple (nouveau protocole AFME) visant à préciser et à faciliter, pour les professionnels concernés, la mise en œuvre du dispositif de déclaration et de paiement de la taxe sur les transactions financières (TTF) prévue à l’article 235 ter ZD du Code général des impôts (CGI).
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