Abonnés

Environnement réglementaire post-Egalim 3 : comment ne plus subir l’incertitude juridique

Publié le 10 novembre 2023 à 11h30

Ginestié Paley-Vincent OPTION FINANCE

Alors que le gouvernement a d’ores et déjà annoncé une loi de simplification « Egalim 4 », les acteurs concernés peinent toujours à digérer les réformes des relations industrie-commerce qui s’accélèrent depuis 2018. Il est pourtant possible de tirer parti de cet enchevêtrement réglementaire. Illustration sur trois sujets brûlants : pénalités logistiques, anticipation des accords et nouvelle certification amont du tiers indépendant.

Par Philippe Jouvet, avocat associé, Ginestié Paley-Vincent

L’actualité de rentrée n’en finit pas dans le domaine des relations entre fournisseurs et grande distribution. 21 septembre : publication des nouvelles lignes directrices de la DGCCRF sur les...

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dernières nominations

Carine Damois Directrice financière - Renault

Lorenzo Bini Smaghi Senior Advisor - Lazard

Matthieu Cordier Directeur financier - Celeste

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dans la même rubrique

Abonnés La fiscalité locale applicable aux systèmes de stockage d’énergie par batteries (BESS)

Le développement des énergies renouvelables intermittentes (solaire et éolien)[1] ne répondra aux...

Abonnés Prorogation du C3IV : trois ans de plus pour la transition énergétique

Abonnés La fiducie-sûreté, bientôt vingt ans d’existence : un instrument en plein essor (enfin !)

Introduite par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie s'apprête à fêter ses vingt ans....

Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance

Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Découvrez les prochains événements d'Option Finance