La remontée des taux d’intérêt constatée depuis plusieurs mois n’est pas sans conséquences sur le plan fiscal. Elle nécessite de lancer rapidement des réflexions quant à la révision de la rémunération des avances intragroupe afin d’éviter la matérialisation de risques fiscaux liés à des conventions conclues dans un environnement de taux faibles. Conjuguée à un contexte économique défavorable, elle entraînera par ailleurs pour les entreprises endettées un effet ciseaux négatif en matière de déduction des charges financières.
Vers une révision de la rémunération des avances intragroupe
La nécessaire revue immédiate de la rémunération des avances de trésorerie court terme
Bon nombre de groupes ont mis en place ces dernières années des conventions de trésorerie prévoyant une méthode de rémunération basée sur un taux fixe inférieur à 1 % ou sur un indice de référence (tel que l’EURIBOR) incrémenté d’une marge très limitée, dont l’application conduisait historiquement à un taux d’intérêt effectif proche de zéro, voire négatif si non « flooré » 1.
