La remontée des taux d’intérêt constatée depuis plusieurs mois n’est pas sans conséquences sur le plan fiscal. Elle nécessite de lancer rapidement des réflexions quant à la révision de la rémunération des avances intragroupe afin d’éviter la matérialisation de risques fiscaux liés à des conventions conclues dans un environnement de taux faibles. Conjuguée à un contexte économique défavorable, elle entraînera par ailleurs pour les entreprises endettées un effet ciseaux négatif en matière de déduction des charges financières.
Vers une révision de la rémunération des avances intragroupe
La nécessaire revue immédiate de la rémunération des avances de trésorerie court terme
Bon nombre de groupes ont mis en place ces dernières années des conventions de trésorerie prévoyant une méthode de rémunération basée sur un taux fixe inférieur à 1 % ou sur un indice de référence (tel que l’EURIBOR) incrémenté d’une marge très limitée, dont l’application conduisait historiquement à un taux d’intérêt effectif proche de zéro, voire négatif si non « flooré » 1.
Dans un environnement de forte et probablement durable remontée des taux d’intérêt, il apparaît nécessaire de réviser les méthodes de rémunération de ces conventions de trésorerie déterminées dans un contexte de faibles taux d’intérêt. Si la rémunération de ces avances, quand bien même court terme, doit en principe être appréciée au cas par cas et dûment justifiée par une analyse de comparables, une solution pratique, notamment pour les groupes disposant de ressources limitées, serait de prévoir une rémunération des avances court terme en fonction du taux dit « légal » prévu par l’article 39-1-3° du CGI2 et mis à jour trimestriellement. Le recours à ce taux légal dans le cadre d’avances qualifiant véritablement de court terme est, d’expérience, peu remis en cause par les autorités fiscales françaises et européennes.
La future révision des taux des avances et prêts moyen à long terme
En tant que telle, la remontée des taux d’intérêt ne devrait en revanche pas avoir d’impact immédiat sur les avances à moyen et long terme historiquement mises en place et rémunérées sur la base d’un taux d’intérêt fixe, sous réserve de leur bonne documentation. Si ces avances à taux fixe avaient été accordées par des prêteurs tiers, leur rémunération resterait en effet inchangée.
