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Escroqueries et fraudes bancaires : comment faire face ?

Publié le 22 octobre 2025 à 10h24

Herald Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 12 minutes

Spoofing, fraude au président, faux conseillers bancaires… Les escroqueries bancaires se multiplient et posent des défis juridiques et opérationnels majeurs aux établissements financiers. A l’heure où la jurisprudence française affine la notion d’« anomalie apparente » et renforce le devoir de vigilance des banques, de nouvelles obligations européennes (virements instantanés, résilience numérique, LCB-FT) redessinent la chaîne de responsabilité des prestataires de paiement. Un panorama des dernières décisions en la matière permet de proposer des bonnes pratiques de place – gouvernance, outils technologiques, coopération – pour prévenir les contentieux liés aux fraudes bancaires, dans un contexte d’intensification des menaces (deepfakes vocaux, social engineering).

Par Christophe Jacomin, avocat associé, et Jérémy Martin Shenaj, avocat, Herald Avocats

1. Jurisprudence récente sur les fraudes bancaires : devoir de vigilance et « anomalies apparentes »

La jurisprudence récente a clarifié les contours de la responsabilité du banquier face aux fraudes aux paiements, en particulier lorsqu’un ordre de virement frauduleux présente une irrégularité...

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