L’affaire SAS Fineline France jugée par le tribunal administratif de Montpellier le 6 octobre 2025 soulève la question de l’invocabilité spontanée de la notion de bénéficiaire effectif au profit du contribuable, sans toutefois la trancher.
Vers l’invocabilité spontanée de la qualité de bénéficiaire effectif par le contribuable ?
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