La France introduira en 2026 un dispositif « fast-track » visant à accélérer l’autorisation de certains essais cliniques mononationaux. Réservé notamment aux phases précoces, aux maladies graves sans traitement, aux essais first-in-class, ainsi qu’aux essais prévoyant l’inclusion d’adolescents, l’ANSM pourra accorder l’autorisation en 14 jours (sans questions) ou 49 jours (avec questions). Préalablement au dépôt officiel de la demande sur le portail européen CTIS, les promoteurs devront obtenir de l’ANSM une confirmation d’éligibilité attestant que leur essai remplit bien les critères du fast-track. Ce dispositif n’emporte toutefois aucune dérogation aux exigences scientifiques et éthiques applicables.
Essais cliniques : la France met en place un nouveau dispositif accéléré pour les autorisations de certains essais
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Harcèlement moral : les précisions de la Cour de Cassation sur le caractère répété des agissements
La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...
Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen
Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...