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Essais cliniques : la France met en place un nouveau dispositif accéléré pour les autorisations de certains essais

Publié le 9 décembre 2025 à 10h48

Hogan Lovells   OPTION FINANCE  Temps de lecture 6 minutes

La France introduira en 2026 un dispositif « fast-track » visant à accélérer l’autorisation de certains essais cliniques mononationaux. Réservé notamment aux phases précoces, aux maladies graves sans traitement, aux essais first-in-class, ainsi qu’aux essais prévoyant l’inclusion d’adolescents, l’ANSM pourra accorder l’autorisation en 14 jours (sans questions) ou 49 jours (avec questions). Préalablement au dépôt officiel de la demande sur le portail européen CTIS, les promoteurs devront obtenir de l’ANSM une confirmation d’éligibilité attestant que leur essai remplit bien les critères du fast-track. Ce dispositif n’emporte toutefois aucune dérogation aux exigences scientifiques et éthiques applicables.

Par Mikael Salmela, associé, Joséphine Pour, collaboratrice senior, et Léanne Fortuna, collaboratrice, Hogan Lovells

1. Dispositif « fast-track » d’autorisation des essais cliniques en France

Par un communiqué publié le 20 novembre 2025, l’ANSM a annoncé la mise en place, à compter du premier trimestre 2026, d’un dispositif national d’autorisation accélérée (« fast-track ») applicable à...

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