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Et si le PNF s’emparait du contentieux des « abus de marché » ?
Publié le 22 septembre 2023 à 11h30
Jeantet
OPTION FINANCE
Temps de lecture 11 minutes
La récente décision de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris (25 mai 2023), qui a prononcé une amende de 2,6 millions d’euros, accompagnée d’une peine de prison ferme (deux ans) pour « manipulation de cours », à l’encontre d’un multirécidiviste, a beau faire figure d’exception, tout comme le placement en garde à vue du PDG de Casino, un mois plus tard, pour les mêmes raisons, cela permet d’imaginer une évolution – à terme – du contentieux des « abus de marché », dont le monopole (de fait) pourrait même échapper à l’AMF ?
Par Frank Martin Laprade, avocat, Jeantet
Certes, il est encore un peu tôt pour généraliser, mais il est en soi remarquable que – pour la première fois de son histoire – le PNF ait engagé des poursuites à l’encontre d’une personne accusée de...
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