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Juridique

Et si votre société n’avait aucune raison d’être?

Publié le 10 mai 2019 à 10h08

Bruno Dondero, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La «raison d’être» est, pour reprendre une formule employée au Parlement, lors des discussions relatives à la loi Pacte, le deuxième des «trois étages de la fusée» s’agissant des évolutions que le législateur a entendu apporter au rôle des entreprises.

Par Bruno Dondero, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Premier étage. Toutes les sociétés, de la plus petite EURL à la plus gigantesque des sociétés anonymes cotées en bourse, en passant par les sociétés de professionnels, les SCI, les sociétés agricoles,...

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