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European Defence Bonds : la défense de l’Europe entre en Bourse

Publié le 14 octobre 2025 à 17h13

CMS Francis Lefebvre    Temps de lecture 4 minutes

Dans un contexte géopolitique de plus en plus instable, l’Union européenne a fait de la souveraineté de défense un pilier de sa sécurité collective. Mais les besoins massifs de financement – estimés à plusieurs centaines de milliards d’euros d’ici 2030 – dépassent largement les capacités budgétaires publiques. La mobilisation des capitaux privés, via notamment des instruments de marché, apparaît comme un levier incontournable pour soutenir les ambitions européennes en matière de défense et sécurité. C’est dans ce contexte stratégique et financier inédit qu’émergent de nouvelles initiatives, à l’image de celle lancée par Euronext.

Par Rosetta Ferrère, avocate associée, CMS Francis Lefebvre

Un label pour structurer un marché naissant. Officialisé par Euronext en juillet 2025, le label « European Defence Bonds » est un cadre volontaire régissant l’émission de titres de dettes destinés au financement d’activités de défense et de sécurité conformes aux objectifs de l’Union. Il s’adresse principalement aux entreprises non financières, institutions financières et entités souveraines et quasi souveraines de l’UE, du Royaume-Uni, de l’Ukraine et de certains Etats partenaires. Toutes les formes de titres de dettes sont éligibles (senior, subordonnés, hybrides, convertibles, etc.) à condition d’être cotées sur Euronext. S’agissant de titres fléchés à usage spécifique (use-of-proceeds bonds), les fonds levés doivent être affectés à des projets de défense, de cybersécurité, de recherche ou de logistique militaire. Les sociétés pure players du secteur – tirant plus de 50 % de leurs revenus de ces activités – peuvent toutefois allouer les fonds au financement de leurs besoins généraux. Le label exclut strictement tout financement en lien avec les armes controversées (armes chimiques, biologiques, mines anti-personnel notamment), les entités sous sanctions, les projets contraires aux intérêts stratégiques de l’Europe ou non conformes au droit international humanitaire. Pour bénéficier du label, les émetteurs doivent soumettre au moment de l’émission une déclaration à Euronext, assurant qu’ils respecte...

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