Un accord provisoire quant à la création d’obligations vertes européennes « European green bonds » (« EuGB ») a été trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, le 28 février 2023. Cette étape s’inscrit dans le cadre du plan de relance européen « Next Generation EU » proposé par la Commission européenne en mai 2020, afin de relancer l’économie de l’Union européenne suite à la pandémie de Covid-19, à travers notamment l’émission d’obligations vertes.
La Commission européenne a publié le 6 juillet 2021 une proposition législative sur les obligations vertes européennes (« le règlement EuGB »), qui a pour objectif la mise en place d’un cadre commun de règles concernant l’utilisation de la désignation « EuGB » pour les obligations poursuivant des objectifs durables sur le plan environnemental, tels que définis par le règlement Taxonomie de l’UE2.
