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Eviter les litiges longs et coûteux : l’expertise financière comme alternative

Publié le 8 avril 2024 à 8h30

Grant Thornton    Temps de lecture 4 minutes

Les entreprises, confrontées à des différends commerciaux avec leurs partenaires, sont souvent réticentes à initier une procédure contentieuse. Non seulement ces procédures sont longues et coûteuses, mais elles peuvent mettre à mal la relation commerciale entre les parties. Or, dans de nombreux cas, cette relation commerciale est essentielle et doit être préservée.

Par Céline Fortoul, associée, Grant Thornton

Pour régler ces désaccords sans initier de procédure judiciaire, le recours à un expert financier est utile dans deux cas de figure :

– dans le cadre de négociations commerciales, l’expert financier peut accompagner l’un des partenaires, voire les deux, à trouver un accord amiable sur des conditions financières équitables pour les deux parties ;

– en cas d’échec des négociations, lorsque les partenaires sont dans l’incapacité de s’entendre, la nomination d’un expert, dont la mission sera de trancher les désaccords financiers entre les parties, peut constituer une alternative à une procédure contentieuse longue et coûteuse devant les instances judiciaires.

1. L’intervention d’un expert financier dans le cadre de négociations commerciales

Lorsque des différends commerciaux donnent lieu à des réclamations financières, la partie demanderesse peut recourir à un expert financier, qui dans un rôle de conseil, l’accompagnera dans :

– l’identification et le chiffrage de ses réclamations ;

– la fiabilisation et la justification de calculs sous-jacents ;

– la présentation, tant à l’écrit qu’à l’oral, de ces réclamations de manière claire et argumentée.

Cette intervention est censée faciliter les négociations, en permettant de convaincre le partenaire commercial (et son expert) du bien-fondé des réclamations, de leur caractère équitable, et de leur correcte estimation et justification.

Dans certains cas, les réclamations peuvent être complexes à chiffrer et nécessiter le traitement d’un volume important de données. L’expert rompu à ce type d’exercice pourra gérer cette complexité et partager son expérience de cas similaires avec son client. Enfin, l’expert pourra vérifier l’admissibilité des réclamations formulées au regard des dispositions contractuelles et financières qui encadrent les relations commerciales des parties.

Le recours à un expert financier peut donc aider les parties, qui souhaitent préserver leur relation commerciale et qui sont disposées à trouver une solution financière équitable pour chacune d’elles, à trouver un accord financier.

2. L’intervention d’un expert pour trancher les désaccords financiers entre deux parties

Lorsque les désaccords des parties portent uniquement sur...

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