En modifiant ses positions 2012-08 et 2014-04 le 4 juillet 2016, l’AMF a fait sensiblement évoluer sa doctrine en matière de commercialisation de produits financiers et, en particulier, en matière de fonds d’investissement alternatifs.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Tout d’abord, s’agissant du contenu du concept de commercialisation, l’AMF a reconnu, à travers l’évolution de la position 2014-04, qu’un certain nombre de situations ne sont pas constitutives d’une situation de commercialisation et ne nécessitent donc pas, de la part du FIA considéré, d’être «passeporté» en France, voire d’être autorisé à la commercialisation.
