En principe, les résidents fiscaux français sont assujettis à l’impôt, en France, sur l’ensemble de leurs revenus. Ainsi, un salarié détaché à l’étranger qui conserve son domicile fiscal en France y restera imposable à raison des salaires qu’il perçoit au titre de son activité exercée hors de France, sous réserve de la convention fiscale conclue entre la France et l’Etat d’accueil.
Une exception est néanmoins prévue à l’article 81 A du Code général des impôts (CGI). Ce texte accorde, sous conditions, une exonération partielle ou totale d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations perçues par des salariés fiscalement domiciliés en France, envoyés par leur employeur dans un Etat autre que la France et celui de l’employeur, à raison de leur activité exercée à l’étranger.
