Lors d’une expatriation, il est fréquent qu’un contribuable cède sa résidence principale. La vente effective est souvent conclue postérieurement au départ de France. Pendant longtemps, ceci a fait obstacle à l’exonération réservée à la vente d’un tel bien. La loi est venue combler une telle lacune en 2019, pour les transferts de domicile au sein de l’UE. Pour autant, les personnes s’expatriant en dehors de l’UE ne sont pas entièrement démunies de tout recours.
Par Eric Ginter, avocat associé, et Eric Chartier, avocat associé, Altitude Avocats
Comme on le sait, la plus-value retirée de la vente d’un bien immobilier est par principe taxable, sous la notable exception des biens qui constituent la résidence principale du cédant1. Savoir si un bien peut être qualifié comme tel s’apprécie, normalement, au jour de la signature définitive de la vente2.
