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Facturation électronique et directive ViDA : la TVA à l’épreuve d’une double révolution

Publié le 28 octobre 2025 à 14h39

Cyplom Avocats    Temps de lecture 7 minutes

Alors que la réforme de la facturation électronique française entrera en vigueur au 1er septembre 2026, un autre horizon se dessine déjà avec une force accrue : celui de la directive européenne « VAT in the Digital Age » (ViDA).

Par Thomas Le Boucher, fondateur associé, et Grégoire Person, fondateur associé, Cyplom Avocats

Pour les entreprises, c’est un double calendrier complexe à gérer. Loin d’être de simples mises à jour techniques, ces réformes successives préfigurent une refonte en profondeur du contrôle fiscal en Europe, à la croisée du droit et de l’exploitation massive des données.

1. Un cadre français en quête de stabilité, entre inquiétude des PME et complexité pour les grands groupes

Entre reports successifs et complexité technique, la réforme de la facturation électronique génère une inquiétude palpable chez de nombreuses entreprises. Paradoxalement, cette situation conduit certaines d’entre elles à espérer un nouveau décalage.

Toutefois, la probabilité d’un tel report s’amenuise. Les ajustements prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 semblent figer le calendrier. L’échéance se confirme : réception obligatoire des factures électroniques pour tous au 1er septembre 2026, puis obligation d’émission pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.

Sur le terrain, la perception de cette révolution technique reste très hétérogène.

– Pour les plus petites structures, les contours demeurent flous. L’enjeu est souvent réduit au simple choix d’un outil informatique, généralement sur recommandation de l’expert-comptable. L’appropriation est d’autant plus difficile que les outils manquent encore d’interfaces claires et que le volet crucial de l’e-reporting (la transmission des données à l’administration) est souvent découvert tardivement.

– Les ETI et grands comptes font face à un défi plus stratégique : naviguer dans un écosystème complexe et toujours en cours de stabilisation. La redéfinition du Portail public de facturation (PPF) en concentrateur de données et gestionnaire de l’annuaire ainsi que l’émergence des futures « plateformes agréées » (PA, ex-PDP) les obligent à des choix structurants dans un cadre encore mouvant.

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