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Facturation électronique : externalisation des flux, internalisation des responsabilités
Publié le 23 septembre 2025 à 9h56
Adlane Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 9 minutes
Après plusieurs reports, la réforme de la facturation électronique entrera officiellement en vigueur à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, avant sa généralisation à toutes les entreprises assujetties à la TVA dès septembre 2027. Initialement prévue pour 2024, cette réforme a été décalée afin de permettre aux acteurs économiques – entreprises, éditeurs de logiciels, experts-comptables – de mieux anticiper les impacts techniques, juridiques et organisationnels d’un changement d’une telle ampleur.
Par Eléonore Favero Agostini, associée fondatrice, Adlane Avocats
Dans son principe, la réforme vise un double objectif : simplifier les échanges commerciaux interentreprises en harmonisant le format des factures, et lutter plus efficacement contre la fraude à la...
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